Règlement et notice contractuelle  GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU PAYS HOUDANAIS

Les cours sont collectifs et réservés aux adultes.

Les mineurs(à partir de 16 ans révolus) devront fournir une autorisation parentale les autorisant à prendre part aux cours pour adultes.

Inscription-Tarifs

L’inscription à l’association est annuelle(de début septembre à fin juin). Elle comprend l’adhésion à la fédération(FFEPGV), l’assurance et la part

départementale. L’adhérent pourra participer à un ou plusieurs cours(suivant les possibilités offertes et le nombre de places disponibles).

 Aucun remboursement ne pourra être réclamé  sauf pour raison médicale justifiée par un certificat du médecin. Dans ce cas, l’association    

 décidera  de la somme à rembourser sur la seule part revenant à l’association.  

 Les tarifs sont fixés chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Assurance:

Conformément à l’article L.321-1 du code du sport , la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance(avec la MAIF) qui couvre les associations et les adhérents

pour l’ensemble des activités mises en œuvre du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le licencié est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance complémentaire de personne couvrant les dommages corporels auxquels

sa pratique sportive peut l’exposer et de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure   

engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Il peut souscrire ces garanties complémentaires auprès de l’assureur de son  

choix.

Cours:

Le calendrier scolaire des Yvelines déterminent la période en cours.

Les cours débuteront, sur décision du comité de direction, le lundi 9 septembre 2024.

Les salles et gymnases étant fermés, les cours seront interrompus lors des vacances scolaires.

Nous ne serions être tenus pour responsables de l’annulation d’un cours:

en cas de réquisition de(s) salle(s) par les municipalités ou le SIVOM

Pour cause d’absence imprévu de l’animateur

Pour cause de manifestation exceptionnelle de l’association(information en sera donnée aux adhérents).

Horaires:

Les horaires sont notifiés sur nos bulletins d’inscription et nos affichages.  Le créneau horaire comprend l’installation, le rangement du matériel, le 

cours lui-même et la sortie des participants inscrits.

Animateurs:

Les animateurs sont diplômés et affectés à des cours et des horaires définis, mais en cas d’absence, leurs remplaçants pourront dispenser des cours 

susceptibles d’être différents.

Les animateurs ne rendent compte qu’aux comités de direction des associations. En conséquence les adhérents ne pourront demander aux 

animateurs de modifier leur cours(contenu, horaires,...). Les propositions de changement seront soumises aux membres des comités de direction qui 

décideront.

Présence dans la salle de personnes non inscrites à l’association:

   - Toute personne non adhérente à l’association(parents, enfants,...) ne pourra rester dans la salle pendant le cours sans l’autorisation du président, 

      d’un membre du bureau ou de l’animateur(représentant du président).

   - En début de saison et jusqu’à la fin octobre, une séance unique d’essai est acceptée.

Matériel et obligation des participants:

Le matériel mis à disposition est la propriété des associations. Chaque adhérent s’engage à en prendre le plus grand soin et à le ranger correctement 

en fin de cours. Prévoir un tapis de sol personnel.

Pour des raisons d’hygiène, il sera demandé aux participants de s’équiper:

     - de chaussures à semelles propres , adaptés au cours

     - d’une grande serviette à utiliser sur les tapis.

Pour des raisons de sécurité, à chaque séance, les adhérents devront écrire leur nom dans le cahier de présence mis à disposition dans la salle ou 

à l’entrée de celle-ci.

Tous les participants aux cours devront suivre les instructions des animateurs. L’adhésion à l’association implique le respect de tous les 

participants et des animateurs; tout contrevenant, par son comportement, pourra se voir signifier la résiliation pour l’année sans 

remboursement et/ou voir sa demande d’adhésion rejetée.

Certificat de non-contre indication à la pratique sportive:

 Conformément à l’article L.231-2 du code du sport

     -  Pour le public majeur: le certificat médical n’est plus demandé. Le majeur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement 

        à  toutes les questions du questionnaire de santé et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois(l’attestation est à signer    

        avant  la  validation des inscriptions sur Comiti).

     - Pour le public mineur: le certificat médical n’est plus demandé. Le majeur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement  

        à  toutes les questions du questionnaire de santé spécial mineur et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois(idem).

Participation à l’assemblée générale:

L’association est administrée par un Bureau bénévole.  Il est important que chacun participe à la vie du club notamment par sa présence à    

l’Assemblée Générale annuelle. Vous recevrez la convocation par mail mi-novembre.

Utilisation des données personnelles:

L’adhérent est informé que l’association et la fédération FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat 

d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées  à 

des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de 

modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un 

e-mail à l’association à l’adresse suivante”contact@ffepgv.fr”

Honorabilité des bénévoles:

Le ministère des sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs 

sportifs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative 

pour pouvoir accéder à une fonction.

En cas d’accès à des fonctions de dirigeant(e) ou d’animateur/animatrice bénévole(occasionnel ou régulier), je suis informé(e) que les éléments 

constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de 

l’article L.212-9 du code du sport, soit effectué(consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS)

Statuts et Règlement intérieur:

L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur. Les documents sont 

consultables auprès de l’association.